Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour vos achats effectués sur Du Panier à l'Assiette.
1. Produits concernés et exclusions
Produits non périssables (Épicerie sèche, conserves, accessoires) :
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Produits frais et denrées périssables (Fruits, légumes, produits frais) :
Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces articles ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
2. Comment vous rétracter directement en ligne ?
Pour exercer votre droit de rétractation sur un ou plusieurs produits non périssables, la démarche s'effectue simplement et directement en ligne :
Rendez-vous sur notre Formulaire de Formulaire de Contact/rétractation.
Dans le champ « Objet du message / Sujet », sélectionnez la mention :
Se rétracter d'une commande (Droit de rétractation).
Indiquez votre adresse e-mail et le numéro de votre commande.
Dans le champ message, précisez le ou les produit(s) non périssables concerné(s) par votre demande de rétractation.
Validez l'envoi du formulaire.
3. Que se passe-t-il après l'envoi de votre demande ?
Accusé de réception immédiat : Dès la confirmation de votre envoi, vous recevrez automatiquement un e-mail récapitulatif horodaté confirmant la prise en compte de votre rétractation.
Retour des produits : Vous disposez de 14 jours à compter de votre déclaration pour nous retourner les produits concernés dans leur état d'origine, intacts et non ouverts, à l'adresse suivante :
Du Panier à l'Assiette – 3 allée de la Rossette - 35520 la Chapelle des Fougeretz
(Les frais de retour restent à la charge du client).
Remboursement : À réception et vérification de vos produits en retour, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées pour ces articles sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.